justice
Il faut renforcer les contrôles internes afin de garantir la sécurité alimentaire des consommateursDeux ans après le scandale des pizzas Buitoni contaminées à la bactérie E.coli*, ‘Nestlé France’ révèle sa mise en examen. Les pizzas sont suspectées d’avoir provoqué la mort de 2 enfants. Ce scandale sanitaire avait plombé le marché des pizzas surgelées qui ne s’est jamais totalement relevé depuis même si les ventes sont reparties à la hausse avec +8% ces 12 derniers mois. Un scandale sanitaire qui avait plombé le marché des pizzas surgeléesDes dizaines d’autres enfants étaient également tombés ...
24 Matins FR
Panama (AFP) - Le parquet panaméen a indiqué vendredi faire appel de la relaxe prononcée il y a une semaine pour 28 prévenus accusés de blanchiment d'argent dans les affaires des "Panama Papers" et "Lava Jato". "Le deuxième bureau du procureur contre la criminalité organisée a annoncé (...) un recours en appel contre la sentence d'acquittement dans les affaires connues sous les noms de Lava Jato et Panama Papers", a écrit le parquet sur X. Le 28 juin, un tribunal panaméen a "relaxé 28 personnes accusées d'avoir enfreint l'ordre économique via un blanchiment d'argent", parmi lesquelles les fond...
AFP (Français)
Miami (AFP) - Attorneys for Donald Trump asked a judge on Friday to pause his case on charges of mishandling top secret documents, citing a Supreme Court ruling that a former president has broad immunity from prosecution. Trump, 78, is accused in an indictment filed in Florida by Special Counsel Jack Smith of endangering national security by holding onto top secret documents after leaving the White House. In a court filing on Friday, Trump's lawyers asked District Court Judge Aileen Cannon for a partial stay of proceedings to allow for an assessment of the "implications" of the Supreme Court r...
AFP
Vous avez reçu des appels commerciaux abusifs effectués hors des heures et jours autorisés, ou trop fréquents ou malgré votre inscription à Bloctel ? Désormais, la plateforme ‘Signal Conso’ vous permet de dénoncer le démarchage téléphonique illégal. Le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heuresRappelons que le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé uniquement de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il est interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés. Il est interdit à un même professionnel de ...
24 Matins FR
Tl;drUn couple a été condamné pour la mort de leur nourrisson et maltraitances envers leurs autres enfants.Le père a écopé de 20 ans de prison, la mère de 7 ans.Les violences étaient volontaires mais sans intention de tuer.La cour a souligné la gravité des faits sans précédent en termes de maltraitance infantile.Le verdict d’une tragédie familialeLa cour d’assises de l’Eure a officiellement rendu son jugement ce mardi dans le cadre d’une affreuse tragédie familiale. Un homme et une femme, parents d’un nourrisson décédé à la suite de sévices infligés, ont été condamnés à des peines de prison re...
24 Matins FR
Washington (AFP) - The US Supreme Court ruling that a former president has broad immunity from criminal prosecution has thrown a legal wrench into the cases facing Donald Trump. The ruling will result, at the very least, in delays to any further trials of Trump, and may lead to cases being thrown out altogether, legal experts said. Here's where things stand with the four criminal cases against the 78-year-old Republican presidential candidate: 'Hush money'In May, Trump was convicted in New York of 34 counts of falsifying business records to cover up hush money payments made to porn star Stormy...
AFP
New York (AFP) - A judge postponed Tuesday Donald Trump's sentencing for covering up hush money payments until September 18, the first fallout of a Supreme Court ruling on presidential immunity, pushing it to after the Republican convention. The United States' top court ruled Monday that Trump enjoys some immunity from prosecution as a former president, a decision also set to delay his trial for conspiring to overturn the 2020 election. Hours after the ruling was announced, Trump's legal team said in a letter to the New York court that the immunity ruling vindicated Trump's position that he sh...
AFP
By Andréa BAMBINO New York (AFP) - La sentence du procès pénal de Donald Trump pour paiements dissimulés à une star du X, prévue dans neuf jours, a été reportée au 18 septembre, un premier effet de la lourde décision de la Cour suprême sur l'immunité de l'ancien président des Etats-Unis. "La date de sentence du 11 juillet est (...) annulée", et "ajournée au 18 septembre si cela est toujours nécessaire", soit environ six semaines avant la date de la présidentielle américaine, le 5 novembre 2024, a annoncé le magistrat de New York Juan Merchan dans une décision notifiée aux parties et rendue pub...
AFP (Français)
New York (AFP) - Former New York mayor Rudy Giuliani was disbarred on Tuesday for repeatedly making false statements about the 2020 presidential election lost by Donald Trump. The sanction of the 80-year-old Giuliani, who spearheaded Trump's legal efforts to overturn his election defeat, was handed down by a state appeals court in New York. Giuliani "repeatedly and intentionally made false statements ... concerning the 2020 Presidential election, in which he baselessly attacked and undermined the integrity of this country's electoral process," the court said. "In so doing, respondent not only ...
AFP
Tl;drBoeing risque une poursuite pénale pour non-respect d’un accord conclu en 2021.Le DoJ propose à Boeing de plaider coupable pour éviter les poursuites.Un juge fédéral doit décider de la suite de la procédure.En cas de condamnation, Boeing pourrait être exclu des contrats gouvernementaux.Boeing face à une menace légaleFaisant face à une potentielle poursuite pénale, Boeing se trouve dans une situation délicate. Suite à deux tragiques accidents aériens survenus en 2018 et 2019, qui ont coûté la vie à 346 personnes, l’avionneur américain avait conclu un accord de poursuites différées avec le ...
24 Matins FR
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